https://cernaylaville.e-legalite.com
 Accueil   28 mars 2025

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Décision du Maire : marché de service pour l'entretien de la salle municpale 07/03/2025 Télécharger
Déliberations Décision du Maire d'ester en justice en défense du recours introduit par Monsieur et Madame Michel et Janine Lacourt contre la commune de Cernay-la-Ville devant le Tribunal Administratif de Versailles 04/03/2025 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : Convention d'occupation temporaire du logement de l'école élémentaire 2 rue des Moulins à Cernay-la-Ville 27/02/2025 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation du domaine public pour des travaux sur une propriété privée 03/02/2025 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : modification de la régie de recettes 40001 instituée auprès de la commune de Cernay-la-Ville 30/01/2025 Télécharger
Déliberations Motion pour la poursuite par les syndicats de rivières de projets de restauration des cours d'eau et des zones humides en conciliation/en accord avec les enjeux liés à la conservation et la protection des espèces patrimoniales 28/01/2025 Télécharger
Déliberations Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2024 28/01/2025 Télécharger
Déliberations Approbation de la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme 28/01/2025 Télécharger
Déliberations Modification du règlement intérieur du Club Ados 28/01/2025 Télécharger
Déliberations Convention de prêt d'oeuvres dans le cadre de l'exposition "le Paysage dans la Vallée de Chevreuse" 28/01/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales