https://cernaylaville.e-legalite.com
 Accueil   03 septembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Décision du Maire : marché de service pour l'entretien de bâtiments communaux 25/08/2025 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté interdisant de consommer de l'alcool sur la voie publique 05/08/2025 Télécharger
Actes réglementaires Arrête de mise en sécurité en urgence d'un bâtiment 04/07/2025 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté de mise en sécurité en urgence 04/07/2025 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : contrat d'engagement pour une prestation artistique 03/07/2025 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : décision budgétaire modificative n°2 portant virement de crédits de chapitre à chapitre 02/07/2025 Télécharger
Déliberations Tarifs des repas pour 2025-2026 19/06/2025 Télécharger
Déliberations Tarifs pour l'accueil périscolaire et extrascolaire 2025-2026 19/06/2025 Télécharger
Déliberations Boutique éphémère au 4 place Paul Grimault : approbation du contrat de sous-location et fixation des tarifs 19/06/2025 Télécharger
Déliberations Convention de mise à disposition du Petit Moulin des Vaux de Cernay et espaces extérieurs adjacents 19/06/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales