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 Accueil   17 avril 2026

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Décision du Maire : accord-cadre de services d'entretien des espaces verts pour la commune de Cernay-la-Ville avenant 1 16/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food-truck "Come Chez Mamie Galette" 10/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation du domaine public pour de la vente au déballage de pâtisseries 09/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant désignation des membres du conseil d'administration du CCAS 03/04/2026 Télécharger
Déliberations Election des délégués auprès du SIAHVY 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Vote des taux des impôts locaux pour l'année 2026 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Vote du budget primitif pour l'année 2026 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Election des délégués auprès du SIVOM de la Région de Chevreuse 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté portant délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et délégation de signature à Mme Delphine Barbault 02/04/2026 Télécharger




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