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13 novembre 2026
Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville
Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | Arrêté portant réglementation de la collecte de déchets ménagers sur le territoire de la commune | 10/11/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Décision du maire : bail de location à usage d'habitation pour le logement situé au 2 rue des Moulins au-dessus de l'école maternelle | 06/11/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Décision du Maire : demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football au titre du fonds d'aide au football amateur | 06/11/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Décision du Maire : contrat de prestation de services pour la réalisation des attestations d'achèvement de l'agenda d'accessibilité programmée | 03/11/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Décision du Maire : M57 - Fongibilité des crédits - décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre | 03/11/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Marché de maîtrise d'oeuvre pour la modification du regard eaux usées dans l'ovoïde eaux pluviales et la sécurisation / consolidation de l'ouvrage en meulière | 03/11/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Décision du Maire : acceptation d'une indemnité de sinistre suite au vol du tracteur John Deere | 03/11/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2026 | 15/10/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Mise en oeuvre de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme | 15/10/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire 2027-2030 proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne | 15/10/2026 | Télécharger |