DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public - permission de stationnement parking des Peintres Paysagistes pour le food truck pizza Partif	08/11/2024	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : convention pour le transport scolaire pour les séances de piscine année scolaire 2024 2025	23/10/2024	Télécharger
Déliberations	Décision du maire : avenants 1 aux contrats d'assurance dommages aux biens et flotte automobile et risques divers	23/10/2024	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : marché public de travaux de restructuration du centre de loisirs phase II : avenant 3 de plus-value pour le lot 4	10/10/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage d'huîtres	07/10/2024	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : marché public de travaux pour la restructuration du centre de loisirs Phase II - lot 2 ossature bois couverture bardage étanchéité : avenant 3 de plus-value	04/10/2024	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : marché de prestations de service pour la capture et la prise en charge de carnivores domestiques sur la voie publique, le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal, le ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	Décision du maire : marché public de travaux pour la restructuration du centre de loisirs Phase II lot 8 chauffage-plomberie-ventilation - avenant 3 de moins-value	03/10/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public permission de stationnement Parking des Peintres Paysagistes pour le food truck Pizza ParTif	01/10/2024	Télécharger
Déliberations	Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 juin 2024	12/09/2024	Télécharger

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