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 Accueil   17 janvier 2026

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Décision du maire d'ester en justice en défense du recours introduit par M. et Mme Michel et Jeanine LACOURT contre la commune de Cernay-la-Ville devant le Tribunal Administratif de Versailles 05/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté de numérotage de maisons 29/12/2025 Télécharger
Déliberations Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2025 02/12/2025 Télécharger
Déliberations Etrennes pour le facteur 02/12/2025 Télécharger
Déliberations Approbation du document unique d'évaluation des risques professionnels 02/12/2025 Télécharger
Déliberations Vote des tarifs généraux pour 2026 02/12/2025 Télécharger
Déliberations Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 02/12/2025 Télécharger
Déliberations Création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité 02/12/2025 Télécharger
Déliberations Délibération relative aux autorisations spéciales d'absence pour les agents 02/12/2025 Télécharger
Déliberations Délibération fixant les conditions d'exercice du travail à temps partiel 02/12/2025 Télécharger




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