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Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 février 2024 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Convention d'accueil en résidence pour une résidence en longue durée avec la compagnie PIXOM 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée numéro 5 du Plan Local d'Urbanisme 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Vote du budget primitif 2024 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Approbation du compte administratif 2023 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Approbation du compte de gestion 2023 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Création de trois emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Taux des impôts locaux pour 2024 03/04/2024 Télécharger



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