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 Accueil   13 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires Arrêté portant occupation du domaine public permission de stationnement parking des Peintres Paysagistes pour le food truck Pokeni 12/02/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté de numérotage d'un immeuble 10/02/2026 Télécharger
Déliberations Décision du maire : modification de la régie d'avances auprès de la commune de Cernay-la-Ville RA 40002 menues dépenses 06/02/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public - permission de stationnement Parking des Peintres Paysagistes pour le food truck Pizza Par'Tif 19/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public - permission de stationnement Parking des Peintres Paysagistes pour le food truck Burger's Valley 16/01/2026 Télécharger
Déliberations Décision du maire d'ester en justice en défense du recours introduit par M. et Mme Michel et Jeanine LACOURT contre la commune de Cernay-la-Ville devant le Tribunal Administratif de Versailles 05/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté de numérotage de maisons 29/12/2025 Télécharger
Déliberations Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 02/12/2025 Télécharger
Déliberations Délibération fixant les conditions d'exercice du travail à temps partiel 02/12/2025 Télécharger
Déliberations Approbation du document unique d'évaluation des risques professionnels 02/12/2025 Télécharger




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