https://cernaylaville.e-legalite.com
 Accueil   06 juillet 2025

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Création d'un tiers-lieu : demande de subvention au Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse 13/05/2025 Télécharger
Déliberations Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour des travaux de prévention des inondations 13/05/2025 Télécharger
Déliberations Rapport triennal sur l'artificialisation des sols 13/05/2025 Télécharger
Déliberations Acquisition de biens sans maître 13/05/2025 Télécharger
Déliberations Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité coordonné par le Syndicat d'Energie des Yvelines 13/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour un stand de restauration rapide (société Triticum) 12/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour un stand de restauration rapide (pour société Vivante) 12/05/2025 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : bail d'occupation à titre précaire d'un local commercial 30/04/2025 Télécharger
Déliberations Vote du budget primitif 2025 26/03/2025 Télécharger
Déliberations Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2025 26/03/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales