https://cernaylaville.e-legalite.com
 Accueil   13 avril 2026

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food-truck "Come Chez Mamie Galette" 10/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation du domaine public pour de la vente au déballage de pâtisseries 09/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant désignation des membres du conseil d'administration du CCAS 03/04/2026 Télécharger
Déliberations Election des délégués auprès du SIERC 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Election des délégués auprès du SIAHVY 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Election des délégués auprès du SEY 78 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Election d'un délégué CLETC à la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BARBAULT 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Election des délégués auprès du CNAS 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Désignation d'un correspondant défense 02/04/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales