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 Accueil   20 octobre 2026

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Election des délégués auprès du SIVOM de la Région de Chevreuse 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté portant délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et délégation de signature à Mme Séverine Morlon 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Election des délégués auprès du CNAS 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Election des délégués auprès du SEY 78 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BARBAULT 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Désignation d'un correspondant défense 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Désignation de l'autorité représentant le pouvoir adjudicateur 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Vote du budget primitif pour l'année 2026 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté portant délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et délégation de signature à Mme Deborah Delabre 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Vote des taux des impôts locaux pour l'année 2026 02/04/2026 Télécharger




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