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 Accueil   07 avril 2026

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Avis sur le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 3.02.2025 26/03/2025 Télécharger
Déliberations Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2025 26/03/2025 Télécharger
Déliberations Vote du budget primitif 2025 26/03/2025 Télécharger
Déliberations Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 26/03/2025 Télécharger
Déliberations Taux des impôts locaux pour 2025 26/03/2025 Télécharger
Déliberations Approbation du compte administratif 2024 26/03/2025 Télécharger
Déliberations Approbation du compte de gestion 2024 26/03/2025 Télécharger
Déliberations Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 janvier 2025 26/03/2025 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : marché de service pour l'entretien de la salle municpale 07/03/2025 Télécharger
Déliberations Décision du Maire d'ester en justice en défense du recours introduit par Monsieur et Madame Michel et Janine Lacourt contre la commune de Cernay-la-Ville devant le Tribunal Administratif de Versailles 04/03/2025 Télécharger




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