DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2023	28/03/2023	Télécharger
Déliberations	Vote du budget primitif 2023	28/03/2023	Télécharger
Déliberations	Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022	28/03/2023	Télécharger
Déliberations	Approbation du compte administratif 2022	28/03/2023	Télécharger
Déliberations	Approbation du compte de gestion 2022	28/03/2023	Télécharger
Déliberations	Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2023	28/03/2023	Télécharger
Déliberations	Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2023	28/03/2023	Télécharger
Déliberations	Taux des impôts locaux pour 2023	28/03/2023	Télécharger
Déliberations	Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2023	28/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté de numérotage de bâtiment	21/03/2023	Télécharger

• «
• 1
• 2
• ...
• 8
• 9
• 10
• 11
• 12
• 13
• 14
• 15
• 16
• »