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14 février 2026
Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville
Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Décision du Maire : contrat d'assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration du centre de loisirs phase II | 25/07/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Décision du Maire : marché de service pour l'entretien du centre de loisirs | 12/07/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage de pâtisseries | 05/07/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Arrêté modifiant la liste des membres nommés au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale | 27/06/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Décision du Maire : marché public de travaux de réfection de la toiture de la salle municipale de l'Ancien Lavoir | 18/06/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire | 11/06/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2024 | 11/06/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Fonds habitat rural en investissement de Rambouillet Territoires pour des travaux de rénovation des logements sociaux | 11/06/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Assujettissement des locaux vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale | 11/06/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Convention de partenariat avec le SICTOM pour un site de compostage partagé en espace public | 11/06/2024 | Télécharger |