DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food-truck "Fullhotdog" à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food-truck "Greedy" à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food-truck "Pokeni" à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	01/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food truck "Burger's Valley" à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	01/07/2026	Télécharger

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