DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation du domaine public pour de la vente au déballage de pâtisseries	09/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant désignation des membres du conseil d'administration du CCAS	03/04/2026	Télécharger
Déliberations	Election d'un délégué CLETC à la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires	02/04/2026	Télécharger
Actes individuels	Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BARBAULT	02/04/2026	Télécharger
Actes individuels	Arrêté portant délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et délégation de signature à Mme Séverine Morlon	02/04/2026	Télécharger
Actes individuels	Arrêté portant délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et délégation de signature à Mme Delphine Barbault	02/04/2026	Télécharger
Déliberations	Désignation d'un correspondant défense	02/04/2026	Télécharger
Déliberations	Désignation de l'autorité représentant le pouvoir adjudicateur	02/04/2026	Télécharger
Déliberations	Election des délégués auprès du SIAHVY	02/04/2026	Télécharger
Déliberations	Election des délégués auprès du SIERC	02/04/2026	Télécharger

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