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30 avril 2026
Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville
Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Amendes de police - programme 2024 | 12/09/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Demande de subvention à la MSA pour l'achat de mobilier au centre de loisirs | 12/09/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Modification des statuts communautaires de Rambouillet Territoires | 12/09/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 juin 2024 | 12/09/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Décision du Maire : marché public de travaux pour la restructuration du centre de loisirs - Phase II : avenants de prolongation de délai d'exécution | 10/09/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Décision du Maire : contrat de bail à usage professionnel pour le grand local gauche au rez-de-chaussée du centre paramédical situé au 11 rue de la Poste à Cernay-la-Ville | 03/09/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Décision du Maire : convention relative à la mise à disposition d'agents du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une mission de conseiller en prévention | 03/09/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Décision du Maire : contrat d'assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration du centre de loisirs phase II | 25/07/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Décision du Maire : marché de service pour l'entretien du centre de loisirs | 12/07/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage de pâtisseries | 05/07/2024 | Télécharger |