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 Accueil   15 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Décision du maire d'ester en justice en défense du recours introduit par FREE MOBILE contre la commune de Cernay-la-Ville devant le Tribunal Administratif de Versailles 07/05/2026 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires au titre du fonds de concours habitat rural 06/05/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public permission de stationnement Parking des Peintres Paysagistes pour le food truck Pizza Par'Tif 05/05/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant autorisation d'une loterie organisée par l'association des Parents de Cernay le 27 juin 2026 21/04/2026 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : accord-cadre de services d'entretien des espaces verts pour la commune de Cernay-la-Ville avenant 1 16/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food-truck "Come Chez Mamie Galette" 10/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation du domaine public pour de la vente au déballage de pâtisseries 09/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant désignation des membres du conseil d'administration du CCAS 03/04/2026 Télécharger
Déliberations Election des délégués auprès du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Election des membres de la commission d'appel d'offres 02/04/2026 Télécharger




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