DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food-truck "Greedy" à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food-truck "Fullhotdog" à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food-truck "Plaisirs Sucrés" à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	01/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food-truck "Pokeni" à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	01/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation du domaine public pour le food-truck "Papillement Vôtre" à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	01/07/2026	Télécharger

• «
• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• 8
• ...
• 41
• 42
• »