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 Accueil   14 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Décision du Maire : contrat de services pour le passage à WeMagnus 29/06/2026 Télécharger
Déliberations Décision du maire d'ester en justice en défense de la requête en référé introduite par FREE MOBILE contre la commune de Cernay-la-Ville devant le Tribunal Administratif de Versailles 29/06/2026 Télécharger
Déliberations Décision du maire : contrat de prestation de services pour des séances d'activités physiques à l'école élémentaire du Petit Moulin 26/06/2026 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines au titre du programme 2026 des amendes de police 26/06/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté de numérotage de maisons 22/06/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté de numérotage de maisons 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Tarifs pour l'accueil périscolaire et extrascolaire pour 2026-2027 16/06/2026 Télécharger
Déliberations Travaux pour l'entretien du patrimoine rural : demande de subvention auprès du Département des Yvelines pour l'Eglise Saint-Brice 16/06/2026 Télécharger
Déliberations Charte de la démocratie locale 16/06/2026 Télécharger
Déliberations Règlement intérieur du conseil municipal 16/06/2026 Télécharger




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