DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2023	28/03/2023	Télécharger
Déliberations	Taux des impôts locaux pour 2023	28/03/2023	Télécharger
Déliberations	Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2023	28/03/2023	Télécharger
Déliberations	Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2023	28/03/2023	Télécharger
Déliberations	Approbation du compte de gestion 2022	28/03/2023	Télécharger
Déliberations	Approbation du compte administratif 2022	28/03/2023	Télécharger
Déliberations	Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022	28/03/2023	Télécharger
Déliberations	Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2023	28/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté de numérotage de bâtiment	21/03/2023	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : marché de prestations d'entretien des espaces verts communaux - avenant n°1	10/03/2023	Télécharger

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