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 Accueil   14 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour des travaux sur une propriété privée 18/09/2025 Télécharger
Déliberations Actualisation du schéma directeur d'assainissement de la commune de Cernay-la-Ville - mise à l'enquête publique du zonage des eaux pluviales 11/09/2025 Télécharger
Déliberations Programme d'aide exceptionnelle du Département des Yvelines aux communes rurales de moins de 2000 habitants pour la remise en état des voiries communales 11/09/2025 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : décision budgétaire modificative n°3 portant virement de crédits de chapitre à chapitre 11/09/2025 Télécharger
Déliberations Amendes de police - programme 2025 11/09/2025 Télécharger
Déliberations Frais de scolarité 2025 2026 11/09/2025 Télécharger
Déliberations Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 juin 2025 11/09/2025 Télécharger
Déliberations Délibération relative au ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe statutaire 2027-2030 du Centre Interdépartemental de Gestion 11/09/2025 Télécharger
Déliberations Création d'un emploi permanent 11/09/2025 Télécharger
Déliberations Convention pour autorisation de travaux en domaine privé pour la réhabilitation des réseaux communaux eaux pluviales et eaux usées traversant la résidence du Hameau de Cernay 11/09/2025 Télécharger




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