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 Accueil   17 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération relative au ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe statutaire 2027-2030 du Centre Interdépartemental de Gestion 11/09/2025 Télécharger
Déliberations Actualisation du schéma directeur d'assainissement de la commune de Cernay-la-Ville - mise à l'enquête publique du zonage des eaux pluviales 11/09/2025 Télécharger
Déliberations Frais de scolarité 2025 2026 11/09/2025 Télécharger
Déliberations Création d'un emploi permanent 11/09/2025 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public permission de stationnement Parking des Peintres Paysagistes pour le food truck Pizza Par'Tif 09/09/2025 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food-truck "Plaisirs Sucrés" 08/09/2025 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation du domaine public opur des travaux sur une propriété privée 03/09/2025 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : marché de service pour l'entretien de bâtiments communaux 25/08/2025 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté interdisant de consommer de l'alcool sur la voie publique 05/08/2025 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté de mise en sécurité en urgence 04/07/2025 Télécharger




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