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 Accueil   28 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Désignation des délégués auprès de la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet 12/05/2026 Télécharger
Déliberations Décision du maire d'ester en justice en défense du recours introduit par FREE MOBILE contre la commune de Cernay-la-Ville devant le Tribunal Administratif de Versailles 07/05/2026 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires au titre du fonds de concours habitat rural 06/05/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public permission de stationnement Parking des Peintres Paysagistes pour le food truck Pizza Par'Tif 05/05/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant autorisation d'une loterie organisée par l'association des Parents de Cernay le 27 juin 2026 21/04/2026 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : accord-cadre de services d'entretien des espaces verts pour la commune de Cernay-la-Ville avenant 1 16/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food-truck "Come Chez Mamie Galette" 10/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation du domaine public pour de la vente au déballage de pâtisseries 09/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant désignation des membres du conseil d'administration du CCAS 03/04/2026 Télécharger
Déliberations Approbation du compte financier unique de l'année 2025 02/04/2026 Télécharger




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