DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food truck "Burger's Valley" à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	01/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food-truck "Plaisirs Sucrés" à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	01/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation du domaine public pour le food-truck "Papillement Vôtre" à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	01/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food-truck "Pokeni" à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	01/07/2026	Télécharger
Déliberations	Décision du maire d'ester en justice en défense de la requête en référé introduite par FREE MOBILE contre la commune de Cernay-la-Ville devant le Tribunal Administratif de Versailles	29/06/2026	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : contrat de services pour le passage à WeMagnus	29/06/2026	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines au titre du programme 2026 des amendes de police	26/06/2026	Télécharger
Déliberations	Décision du maire : contrat de prestation de services pour des séances d'activités physiques à l'école élémentaire du Petit Moulin	26/06/2026	Télécharger

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