DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Fixation des frais de représentation du maire	12/05/2026	Télécharger
Déliberations	Droit à la formation des élus	12/05/2026	Télécharger
Déliberations	Désignation des délégués auprès de la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet	12/05/2026	Télécharger
Déliberations	Création de comités consultatifs	12/05/2026	Télécharger
Déliberations	Mise en oeuvre du compte épargne temps	12/05/2026	Télécharger
Déliberations	Désignation d'un élu référent forêt-bois	12/05/2026	Télécharger
Déliberations	Boutique éphémère du 4 place Paul Grimault : modification du contrat de sous-location et des tarifs	12/05/2026	Télécharger
Déliberations	Commission communale des impôts directs	12/05/2026	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : acceptation d'une indemnité de sinistre suite au vol de la tondeuse autoportée ISEKI	12/05/2026	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : contrat de crédit-bail pour le financement d'un véhicule IVECO	12/05/2026	Télécharger

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