https://cernaylaville.e-legalite.com
 Accueil   22 octobre 2024

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food truck Pizza Par'Tif 22/04/2024 Télécharger
Déliberations Décision du maire : contrat de service pour le logiciel PARASCOL 15/04/2024 Télécharger
Déliberations Approbation du compte de gestion 2023 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Convention d'accueil en résidence pour une résidence en longue durée avec la compagnie PIXOM 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée numéro 5 du Plan Local d'Urbanisme 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Vote du budget primitif 2024 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Taux des impôts locaux pour 2024 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Approbation du compte administratif 2023 03/04/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales