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 Accueil   13 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Création d'un boulodrome et éclairage extérieur des équipements sportifs : demande de subvention au Conseil Régional d'Ile de France 27/02/2024 Télécharger
Déliberations Convention avec ENEDIS relative à la mise en oeuvre d'une opération d'autoconsommation collective 27/02/2024 Télécharger
Déliberations Contrat de coréalisation avec le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines 27/02/2024 Télécharger
Déliberations Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 janvier 2024 27/02/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour des travaux sur une propriété privée 15/02/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour des travaux sur une propriété privée 09/02/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant réglementation sur le démarchage à domicile 06/02/2024 Télécharger
Déliberations Exonération de la taxe foncière pour les logements neufs, économes en énergie 23/01/2024 Télécharger
Déliberations Programme voirie 2023-2026 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries, réseaux divers et sécurité routière : travaux de sécurisation dans diverses rues 23/01/2024 Télécharger
Déliberations Tarifs du club ados 23/01/2024 Télécharger




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