https://cernaylaville.e-legalite.com
 Accueil   14 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Vote du budget primitif pour l'année 2026 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Vote des taux des impôts locaux pour l'année 2026 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Décision du maire : contrat de prestation de services d'éco-pâturage 30/03/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté de délégation de fonction de Mme Céline GIBAUD-AZIZA 1er adjoint au maire 25/03/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté de délégation de fonction à Mme Virginie BOUSSIOUS conseillère municipale 25/03/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté de délégation de fonction à M. François BLANCHET 2ème adjoint au maire 25/03/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté de délégation de fonction à Mme Karine FLOHIC 3ème adjoint au maire 25/03/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté de délégation de fonction à Mme Marie-Pascale MILON conseillère municipale 25/03/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales