Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Décision du Maire avenant d'ajustement contractuel relatif au contrat d'assurance de la flotte automobile	12/05/2026	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : acceptation d'une indemnité de sinistre suite au vol de la tondeuse autoportée ISEKI	12/05/2026	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : contrat de crédit-bail pour le financement d'un véhicule IVECO	12/05/2026	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : contrat de bail à usage professionnel pour le local droit du 1er étage du centre paramédical situé au 11 rue de la Poste à Cernay-la-Ville	12/05/2026	Télécharger
Déliberations	Décision du maire d'ester en justice en défense du recours introduit par FREE MOBILE contre la commune de Cernay-la-Ville devant le Tribunal Administratif de Versailles	07/05/2026	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires au titre du fonds de concours habitat rural	06/05/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public permission de stationnement Parking des Peintres Paysagistes pour le food truck Pizza Par'Tif	05/05/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant autorisation d'une loterie organisée par l'association des Parents de Cernay le 27 juin 2026	21/04/2026	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : accord-cadre de services d'entretien des espaces verts pour la commune de Cernay-la-Ville avenant 1	16/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food-truck "Come Chez Mamie Galette"	10/04/2026	Télécharger