https://cernaylaville.e-legalite.com
 Accueil   17 octobre 2026

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2026 15/10/2026 Télécharger
Déliberations Adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire 2027-2030 proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne 15/10/2026 Télécharger
Déliberations Mise en oeuvre de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme 15/10/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pur des travaux sur une propriété privée 12/10/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage d'huîtres 08/10/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour la manifestation Mad Jacques Véloscénie Vallée de Chevreuse du 3.10.2026 01/10/2026 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : demande de subvention auprès de la Fédération Française de Tennis pour la transformation de trois courts en terre battue artificielle 18/09/2026 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France au titre du Fonds d'urgence canicule 2026 18/09/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation du domaine public pour le food truck Cô Thi productions à l'occasion de la fête du sport du 12 septembre 2026 10/09/2026 Télécharger
Déliberations Actualisation du schéma directeur d'assainissement de la commune de Cernay-la-Ville - approbation du zonage des eaux pluviales après enquête publique 10/09/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales