DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Décision du Maire : marché de services pour l'entretien des bâtiments communaux	03/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food truck "Tripas" à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	03/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	03/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	03/07/2026	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : demande de subvention auprès du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt "Parc en cours"	03/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food-truck "Fullhotdog" à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage à l'occasion du festival du 4 juillet 2026	02/07/2026	Télécharger

• «
• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• 8
• ...
• 40
• 41
• »