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 Accueil   12 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires Arrêté de numérotage d'un immeuble 10/02/2026 Télécharger
Déliberations Décision du maire : modification de la régie d'avances auprès de la commune de Cernay-la-Ville RA 40002 menues dépenses 06/02/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public - permission de stationnement Parking des Peintres Paysagistes pour le food truck Pizza Par'Tif 19/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public - permission de stationnement Parking des Peintres Paysagistes pour le food truck Burger's Valley 16/01/2026 Télécharger
Déliberations Décision du maire d'ester en justice en défense du recours introduit par M. et Mme Michel et Jeanine LACOURT contre la commune de Cernay-la-Ville devant le Tribunal Administratif de Versailles 05/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté de numérotage de maisons 29/12/2025 Télécharger
Déliberations Délibération fixant les conditions d'exercice du travail à temps partiel 02/12/2025 Télécharger
Déliberations Etrennes pour le facteur 02/12/2025 Télécharger
Déliberations Vote des tarifs généraux pour 2026 02/12/2025 Télécharger
Déliberations Approbation du document unique d'évaluation des risques professionnels 02/12/2025 Télécharger




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