DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Décision du Maire : demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines au titre du programme 2026 des amendes de police	26/06/2026	Télécharger
Déliberations	Décision du maire : contrat de prestation de services pour des séances d'activités physiques à l'école élémentaire du Petit Moulin	26/06/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté de numérotage de maisons	22/06/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté de numérotage de maisons	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Charte de la démocratie locale	16/06/2026	Télécharger
Déliberations	Règlement intérieur du conseil municipal	16/06/2026	Télécharger
Déliberations	Travaux pour l'entretien du patrimoine rural : demande de subvention auprès du Département des Yvelines pour l'Eglise Saint-Brice	16/06/2026	Télécharger
Déliberations	Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mai 2026	16/06/2026	Télécharger
Déliberations	Tarifs des repas pour 2026-2027	16/06/2026	Télécharger
Déliberations	Tarifs pour l'accueil périscolaire et extrascolaire pour 2026-2027	16/06/2026	Télécharger

• «
• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• 8
• ...
• 38
• 39
• »