https://cernaylaville.e-legalite.com
 Accueil   25 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19.02.2026 21/03/2026 Télécharger
Déliberations Election du Maire 21/03/2026 Télécharger
Déliberations Fixation du nombre d'adjoints 21/03/2026 Télécharger
Déliberations Election des adjoints 21/03/2026 Télécharger
Déliberations Lecture de la charte de l'élu local 21/03/2026 Télécharger
Déliberations Délégation d'attributions du conseil municipal au maire 21/03/2026 Télécharger
Déliberations Indemnités des élus 21/03/2026 Télécharger
Déliberations Convention avec l'association Aimer Lire en Vallée de Chevreuse 19/02/2026 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : convention relative à la mise à disposition d'un agent du centre de gestion pour l'accompagnement d'une mission d'archivage 19/02/2026 Télécharger
Déliberations Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 décembre 2025 19/02/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales