DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	Arrêté de délégation de fonction à Mme Virginie BOUSSIOUS conseillère municipale	25/03/2026	Télécharger
Actes individuels	Arrêté de délégation de fonction de Mme Céline GIBAUD-AZIZA 1er adjoint au maire	25/03/2026	Télécharger
Déliberations	Délégation d'attributions du conseil municipal au maire	21/03/2026	Télécharger
Déliberations	Lecture de la charte de l'élu local	21/03/2026	Télécharger
Déliberations	Election des adjoints	21/03/2026	Télécharger
Déliberations	Election des membres du conseil municipal siégeant au conseil d'administration du CCAS	21/03/2026	Télécharger
Déliberations	Election du Maire	21/03/2026	Télécharger
Déliberations	Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS	21/03/2026	Télécharger
Déliberations	Fixation du nombre d'adjoints	21/03/2026	Télécharger
Déliberations	Indemnités des élus	21/03/2026	Télécharger

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