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06 février 2026
Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville
Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food-truck "Plaisirs Sucrés" | 08/09/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Arrêté portant occupation du domaine public opur des travaux sur une propriété privée | 03/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Décision du Maire : marché de service pour l'entretien de bâtiments communaux | 25/08/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Arrêté interdisant de consommer de l'alcool sur la voie publique | 05/08/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Arrêté de mise en sécurité en urgence | 04/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Arrête de mise en sécurité en urgence d'un bâtiment | 04/07/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Décision du Maire : contrat d'engagement pour une prestation artistique | 03/07/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Décision du Maire : décision budgétaire modificative n°2 portant virement de crédits de chapitre à chapitre | 02/07/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Dénonciation de la convention APL pour le logement situé au 6 rue de la Ferme | 19/06/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Composition de l'organe délibérant de la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'année avant le renouvellement général des conseillers municipaux | 19/06/2025 | Télécharger |