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02 avril 2026
Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville
Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Décision du maire portant virement de crédits de chapitre à chapitre n°4 | 02/10/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Décision du Maire d'ester en justice en défense de la requête en appel introduite par M. et Mme Michel et Jeanine Lacourt contre la commune de Cernay-la-Ville devant la Cour Administrative d'Appel de Versailles | 26/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Convention pour le transport scolaire pour les séances de piscine année scolaire 2025 2026 | 19/09/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour des travaux sur une propriété privée | 18/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 juin 2025 | 11/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Amendes de police - programme 2025 | 11/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Programme d'aide exceptionnelle du Département des Yvelines aux communes rurales de moins de 2000 habitants pour la remise en état des voiries communales | 11/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Actualisation du schéma directeur d'assainissement de la commune de Cernay-la-Ville - mise à l'enquête publique du zonage des eaux pluviales | 11/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Convention pour autorisation de travaux en domaine privé pour la réhabilitation des réseaux communaux eaux pluviales et eaux usées traversant la résidence du Hameau de Cernay | 11/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Acquisition de biens sans maître | 11/09/2025 | Télécharger |