DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BARBAULT	02/04/2026	Télécharger
Actes individuels	Arrêté portant délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et délégation de signature à Mme Delphine Barbault	02/04/2026	Télécharger
Actes individuels	Arrêté portant délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et délégation de signature à Mme Deborah Delabre	02/04/2026	Télécharger
Déliberations	Election des délégués auprès du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse	02/04/2026	Télécharger
Déliberations	Election des membres de la commission de délégation de service public	02/04/2026	Télécharger
Déliberations	Election des membres de la commission d'appel d'offres	02/04/2026	Télécharger
Déliberations	Désignation de l'autorité représentant le pouvoir adjudicateur	02/04/2026	Télécharger
Déliberations	Désignation d'un correspondant défense	02/04/2026	Télécharger
Déliberations	Election des délégués auprès du CNAS	02/04/2026	Télécharger
Déliberations	Election d'un délégué CLETC à la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires	02/04/2026	Télécharger

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