https://cernaylaville.e-legalite.com
 Accueil   16 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food-truck "Come Chez Mamie Galette" 10/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation du domaine public pour de la vente au déballage de pâtisseries 09/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant désignation des membres du conseil d'administration du CCAS 03/04/2026 Télécharger
Déliberations Approbation du compte financier unique de l'année 2025 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BARBAULT 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté portant délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et délégation de signature à Mme Delphine Barbault 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté portant délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et délégation de signature à Mme Séverine Morlon 02/04/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté portant délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et délégation de signature à Mme Deborah Delabre 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Election des délégués auprès du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Election des membres de la commission de délégation de service public 02/04/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales