Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Fonds habitat rural en investissement de Rambouillet Territoires pour des travaux de rénovation des logements sociaux	11/06/2024	Télécharger
Déliberations	Assujettissement des locaux vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale	11/06/2024	Télécharger
Déliberations	Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2024	11/06/2024	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : accord-cadre de préparation, de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Cernay-la-Ville	06/06/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public permission de stationnement parking des Peintres Paysagistes pour le food truck Burger's Valley	04/06/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation du domaine public pour de la vente à emporter de plats traiteurs	04/06/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food-truck Burger's Valley	27/05/2024	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : marché public de travaux pour la restructuration du centre de loisirs phase II : acte spécial de sous-traitance pour le lot 8	24/05/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant autorisation d'une loterie organisée par l'association des Parents de Cernay le 29.06.24	23/05/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public permission de stationnement Parking des Peintres Paysagistes pour le food truck Pizza ParTif	21/05/2024	Télécharger