DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022	28/03/2023	Télécharger
Déliberations	Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2023	28/03/2023	Télécharger
Déliberations	Approbation du compte de gestion 2022	28/03/2023	Télécharger
Déliberations	Vote du budget primitif 2023	28/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté de numérotage de bâtiment	21/03/2023	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : marché de prestations d'entretien des espaces verts communaux - avenant n°1	10/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté de numérotage de maisons	07/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation du domaine public permission de stationnement Parking des Peintres Paysagistes pour le camion-atelier Yvan Cycles	04/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation du domaine public pour de la livraison de repas	04/03/2023	Télécharger
Déliberations	Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité	15/02/2023	Télécharger

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