https://cernaylaville.e-legalite.com
 Accueil   01 juillet 2025

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Décision du Maire : marché public de travaux pour la restructuration du centre de loisirs phase II : actes spéciaux de sous-traitance pour le lot 2 22/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation du domaine public pour le food truck Burger's Valley 22/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food truck Pizza Par'Tif 22/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour de la vente au déballage de pâtisseries 22/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour un stand de restauration rapide 22/04/2024 Télécharger
Déliberations Décision du maire : contrat de service pour le logiciel PARASCOL 15/04/2024 Télécharger
Déliberations Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Convention d'accueil en résidence pour une résidence en longue durée avec la compagnie PIXOM 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Taux des impôts locaux pour 2024 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Vote du budget primitif 2024 03/04/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales