DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Protocole d'accord portant convention d'occupation du domaine public	15/02/2023	Télécharger
Déliberations	Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité	15/02/2023	Télécharger
Déliberations	Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une mission d'assistance à l'archivage	15/02/2023	Télécharger

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