https://cernaylaville.e-legalite.com
 Accueil   18 octobre 2024

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs 11/06/2024 Télécharger
Déliberations Tarifs applicables au associations pour l'utilisation des équipements municipaux 11/06/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion au groupement de commandes pour la reliure d'actes administratifs 11/06/2024 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat avec le SICTOM pour un site de compostage partagé en espace public 11/06/2024 Télécharger
Déliberations Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2024 11/06/2024 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : accord-cadre de préparation, de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Cernay-la-Ville 06/06/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation du domaine public pour de la vente à emporter de plats traiteurs 04/06/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public permission de stationnement parking des Peintres Paysagistes pour le food truck Burger's Valley 04/06/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour le food-truck Burger's Valley 27/05/2024 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : marché public de travaux pour la restructuration du centre de loisirs phase II : acte spécial de sous-traitance pour le lot 8 24/05/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales