https://cernaylaville.e-legalite.com
 Accueil   03 novembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel coordonné par le Syndicat d'Energie des Yvelines 13/05/2025 Télécharger
Déliberations Création d'une boutique éphémère : demande de subvention au Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse 13/05/2025 Télécharger
Déliberations Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour des travaux de prévention des inondations 13/05/2025 Télécharger
Déliberations Rapport triennal sur l'artificialisation des sols 13/05/2025 Télécharger
Déliberations Acquisition de biens sans maître 13/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour un stand de restauration rapide (pour société Vivante) 12/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour un stand de restauration rapide (société Triticum) 12/05/2025 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : bail d'occupation à titre précaire d'un local commercial 30/04/2025 Télécharger
Déliberations Taux des impôts locaux pour 2025 26/03/2025 Télécharger
Déliberations Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 janvier 2025 26/03/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales