DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation du domaine public permission de stationnement Parking des Peintres Paysagistes pour le camion-atelier Yvan Cycles	04/03/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation du domaine public pour de la livraison de repas	04/03/2023	Télécharger
Déliberations	Convention avec l'association Aimer Lire en Vallée de Chevreuse	15/02/2023	Télécharger
Déliberations	Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une mission d'assistance à l'archivage	15/02/2023	Télécharger
Déliberations	Protocole d'accord portant convention d'occupation du domaine public	15/02/2023	Télécharger
Déliberations	Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité	15/02/2023	Télécharger

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