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Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Programme revisitons nos rues : approbation des propositions de phasage des travaux 16/05/2023 Télécharger
Déliberations Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2023 16/05/2023 Télécharger
Déliberations Convention relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne 16/05/2023 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : marché public de travaux pour la restructuration du centre de loisirs - phase II : attribution des lots 15/05/2023 Télécharger
Déliberations Décision du Maire : accord-cadre de services d'entretien des espaces verts pour la commune de Cernay-la-Ville : attribution du marché 25/04/2023 Télécharger
Autres Décision du Maire : marché public de travaux pour la construction d'un centre technique municipal - lot 3 menuiserie intérieure et extérieure : avenant 1 13/04/2023 Télécharger
Déliberations Approbation du compte administratif 2022 28/03/2023 Télécharger
Déliberations Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 28/03/2023 Télécharger
Déliberations Vote du budget primitif 2023 28/03/2023 Télécharger
Déliberations Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2023 28/03/2023 Télécharger



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