DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 septembre 2023	21/11/2023	Télécharger
Déliberations	Contrat de coréalisation avec le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines	21/11/2023	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : marché public de travaux pour la construction d'un centre technique municipal - lot 5 électricité : avenant n°2	17/11/2023	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : marché public de travaux pour la construction d'un centre technique municipal - lot 4 plomberie sanitaire ventilation : avenant 1	06/11/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour la vente au déballage d'huîtres	30/10/2023	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : contrat d'assurance dommages ouvrage pour les travaux de construction d'un centre technique municipal	19/10/2023	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : marché public de travaux pour la construction d'un centre technique municipal - lot 5 électricité : avenant 1	17/10/2023	Télécharger
Déliberations	Décision du Maire : marché public de travaux pour la construction d'un centre technique municipal - lot 2 construction bois couverture sèche : avenant 1	16/10/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public	29/09/2023	Télécharger
Déliberations	Contrat de bail à usage professionnel pour le local rez-de-chaussée droit du centre paramédical situé au 11 rue de la Poste à Cernay-la-Ville	22/09/2023	Télécharger