cernaylaville.e-legalite.com
 Accueil   05 mai 2024

Actes et délibérations - Commune de Cernay-la-Ville

Commune de Cernay-la-Ville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires Arrêté de mise en oeuvre de la modification simplifiée n°5 du plan local d'urbanisme 18/03/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté de numérotage de bâtiments 15/03/2024 Télécharger
Déliberations Décision du maire : acceptation d'un don de la Retraite Sportive Plaines et Forêts d'Yvelines 11/03/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour des travaux sur une propriété privée 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Contrat de coréalisation avec le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines 27/02/2024 Télécharger
Déliberations Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 janvier 2024 27/02/2024 Télécharger
Déliberations Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2024 27/02/2024 Télécharger
Déliberations Convention avec ENEDIS relative à la mise en oeuvre d'une opération d'autoconsommation collective 27/02/2024 Télécharger
Déliberations Création d'un boulodrome et éclairage extérieur des équipements sportifs : demande de subvention au Conseil Régional d'Ile de France 27/02/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant occupation temporaire du domaine public pour des travaux sur une propriété privée 15/02/2024 Télécharger



  |     |     |   3  |     |     |     |     |     |     |     |  


Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales